Termes & Conditions

IHM-3D 
N°SIREN : 838 641 942
Hébergeur : OHV

1. Conditions générales


Les termes et conditions régissent l'utilisation de ce site Web par l'utilisateur et les services offerts par IHM-3D. En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par ces Termes et Conditions et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
 
IHM 3D se réserve le droit d'apporter des modifications au Site Web, aux Services et aux Termes et Conditions à tout moment. Ces modalités et conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web ou par toute autre méthode raisonnable.

IHM-3D met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.


2. Le service IHM-3D


IHM-3D propose plusieurs prestations tel que l’impression 3D, la vente en ligne de composants électroniques, l’élaboration et le développement d’une interface de commande, et la programmation d’automatisme open source :


L'impression 3D :

IHM-3D réalise des pièces à votre demande en impression 3D, dans la mesure du possible. Là, ou les fabrications des pièces s’effectuent comme suit :
-          Soit se rendre à l’onglet du site « Pour un devis », et remplir le formulaire en incluant son fichier au format .STL.

-          Soit demander une prestation CAO + une impression 3D par mail à l’adresse de contact@ihm3d.fr ou remplir le formulaire dans l’onglet du site « Pour un devis » en donnant le maximum d’informations possible pour concevoir la pièce (photos, cotations, plans…).
-          Le devis est valable un mois, ci-bien que si la date d'échéance est dépassée, IHM-3D se réserve le droit de modifier ce dernier.
-          S'il y a un bon pour accord, un virement ou un chèque de la somme total devra être effectuer.   
-          A réception de celle-ci la pièce est effectuée et envoyée par la suite à l'adresse située sur le formulaire. Un numéro de suivi vous sera envoyé à l'adresse mail du formulaire. Les frais de port sont inclus dans la commande.        

 

L'élaboration et le développement d'interface :

IHM-3D réalise sur demande et dans la mesure du possible vos interfaces numériques pour commander ou recevoir tous types de données :
-          Pour cela, se rendre à l’onglet « Pour un devis », et remplir le formulaire en joignant un cahier des charges détaillés en format .pdf.
La prestation d’IHM-3D inclut l’automate ou le microcontrôleur permettant de piloter votre solution ainsi que l’interface de commande.
-          Le devis est valable un mois, ci-bien que si la date d'échéance est dépassée, IHM-3D se réserve le droit de modifier ce dernier.
IHM-3D mettra tout en œuvre pour donner sa réponse et le tarif proposé dans les meilleurs délais.

-          S'il y a un bon pour accord, un virement ou un chèque de la somme TTC devra être effectué. 


La vente en ligne :

-         Toute commande figurant sur le site Internet www.ihm3d.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
-           L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  
-           Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
-           La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
-           Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

-         Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

-         Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL (il n'est pas n écessaire d'ouvrir un compte), par chèque ou par virement bancaire.


3. Les prix


-          Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. 
-          En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 
IHM-3D. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
-          La société IHM-3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
-          Les produits demeurent la propriété de la société IHM-3D jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 


4. Rétractation


-        Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
-         Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
-         Les frais de retour sont à votre charge. 
-         En cas d'exercice du droit de rétractation, la société IHM-3D procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 


Exception au droit à la rétractation :


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

-         La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
-         La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
-         La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-         La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
-         La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
-         La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
-         La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
-         La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


5. Disponibilité


-         Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ihm3d et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
-         En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  


6. Livraison


-         Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
-         Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 


7. Garantie


-         Dans le cadre des pièces imprimées en 3D, celle-ci sont garanties 6 mois pour un usage normal. Si elles sont percées, soudées, collées, fondues, alors la garantie ne sera plus applicable.

-         Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
-         Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  
-         Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 
-         Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 4.

8. Archivage et preuve

-         La société IHM-3D archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
-         Les registres informatisés de la société IHM-3D seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

-         IHM-3D garantie la sécurité de vos fichiers personnels tel que l'élaboration de votre cahiers des charges concernant tous les services proposés. IHM-3D se garde le droit de conserver vos fichiers pendans 6 mois après la réception de votre commande. Passée cette durée, ils seront effacés et détruit. Pour ce faire une déclaration à la CNIL a été effectué. Le numéro déclarant est le 2171942 v 0.

9. Sécurité et données personnelles


-         Les informations recueillies sur les présents formulaires du site www.ihm3d.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par IHM-3D pour la gestion de notre clientèle (garantie, litige...).

-         Elles sont conservées pendant 6 mois et sont destinées à la société.
-         Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'entreprise par mail: contact@ihm3d.fr
-         Une déclaration à la CNIL a été effectué à ce sujet.

10. Les tutoriels


La société IHM-3D vous proposes un service de tutoriels concernant différents modules et appareils vendus sur ce présent site. En cas de problèmes de sécurité des biens et des personnes durant l'élaboration de l'un des présents montages de la rubrique Tutoriels, IHM-3D se décline de toute responsabilité.